Nouveauté à Granby — ce qui change concrètement
À compter du 12 septembre 2025, toute personne qui abat un arbre ou procède à un étêtage sur le territoire de Granby doit produire une déclaration de travaux. Cette déclaration est gratuite et se fait via un formulaire en ligne mis à disposition par la Ville.
La mesure vise un objectif clair : protéger la canopée urbaine et adapter la Ville aux épisodes de chaleur et aux aléas climatiques. Autrement dit : on garde les arbres utiles, on encadre les interventions nécessaires, et on documente ce qui est coupé.
Quand la déclaration est-elle requise ?
- Abattage d’un arbre sur une propriété privée.
- Étêtage (coupe sévère du sommet / de la cime).
Important : la déclaration est exigée après l’exécution des travaux. Le propriétaire doit la déposer dans les 5 jours suivant l’intervention.
Comment faire la déclaration
Le formulaire en ligne (accessible dès le mois d’août) vous guide étape par étape. À compter du 12 septembre 2025, il devient obligatoire de le remplir pour tout abattage ou étêtage réalisé.
Pièces et informations à prévoir
- Croquis d’implantation du terrain et de l’arbre visé (sauf mention contraire dans le formulaire).
- Photo(s) claire(s) de l’arbre concerné.
- Un justificatif : estimation, rapport d’un professionnel (arboriste), avis d’un service d’urgence ou tout autre document expliquant le motif des travaux (dangerosité, dépérissement, ravageur, etc.).
Ce qui ne change pas dans la réglementation
- Il est interdit d’enlever plus de 20 % de la ramure d’un arbre.
- L’abattage demeure encadré : permis seulement si l’arbre est mort, dangereux, gravement atteint (maladie, ravageur compromettant la survie) ou dans les cas prévus au règlement.
Pour le texte complet, référez-vous au Règlement de zonage n° 0663-2016 de la Ville de Granby et, au besoin, communiquez avec le Service de l’aménagement et de la protection du territoire.
Délais et sanctions
Le propriétaire doit transmettre la déclaration dans les 5 jours suivant les travaux. En cas d’omission ou de non-respect :
- Personne physique : amende minimale de 500 $, pouvant grimper à plusieurs milliers de dollars en cas de récidive.
- Personne morale : amende minimale de 1 000 $, également sujette à hausse en cas de récidive.
Conseils pros — éviter les ennuis, protéger vos arbres
- Documentez avant d’intervenir : photos datées, motifs clairs, évaluation d’un arboriste (idéal si dangerosité).
- Préférez l’élagage structurel à l’étêtage (pratique fortement déconseillée pour la santé de l’arbre et la sécurité à moyen terme).
- Anticipez la canopée : remplacez tout abattage nécessaire par une plantation adéquate, espèce adaptée au site et au climat.
Évaluation, rapport professionnel et accompagnement pour votre déclaration.
FAQ rapide — Granby
Dois-je faire la déclaration avant ou après les travaux ?
La Ville exige la déclaration dans les 5 jours suivant l’exécution des travaux d’abattage ou d’étêtage. Préparez vos preuves (photos, croquis, justificatifs) pour déposer un dossier propre.
Combien ça coûte ?
La déclaration est gratuite. Les amendes s’appliquent en cas de non-déclaration ou de non-respect des règles.
Quelles pièces sont indispensables ?
Croquis d’implantation (sauf exception indiquée), photo(s) de l’arbre, et justificatif (rapport pro, estimation, avis d’urgence, etc.).
La limite de 20 % de la ramure s’applique-t-elle toujours ?
Oui. Retirer plus de 20 % de la ramure est interdit, sauf exceptions prévues par la réglementation.